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Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bordeaux

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bordeaux ont pour but d’informer le futur locataire ou acquéreur d’un bien immobilier. Aussi, ils servent également à sécuriser la location, l’achat ou la vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Performance énergétique (DPE) , mesurage (Loi carrez), amiante, plomb. Egalement termites, gaz, électricité, mérule, risques naturels et technologiques ainsi que l’assainissement collectif sont inspectés. En effet, ils ont pour but d’informer et de protéger le futur locataire ou propriétaire de ce sur quoi il va s’engager.

Les diagnostics immobiliers obligatoires: Lors de la vente ou de la location, un bien immobilier, suivant sa localisation et sa date de construction, doit faire l’objet d’un bon nombre d‘expertises obligatoires. Vous trouverez ci-dessous la présentation des différents points étudiés au travers des diagnostics immobiliers.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE):

  • Achat & Location
  • Durée de validité: 10 ans

Le diagnostic de performance énergétique ou communément appelé DPE est à effectué et communiqué lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier. En effet, il a pour objectif de décrire le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc). Mais aussi les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et pour finir de ventilation. Enfin, il indique, suivant les cas, la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures). Et également la consommation d’énergie estimée pour une utilisation normale du bâtiment ou du logement.

Les diagnostics immobiliers: Diagnostic de mesurage (Carrez ou Boutin):

  • Achat & Location
  • Durée de validité: Illimitée (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

Tout vendeur d’un bien soumi au régime de la copropriété doit indiquer dans l’acte définitif de vente: la superficie exacte du bien appelé Loi Carrez. Egalement, il en est de même pour la location d’un bien immobilier à usage d’habitation : le bail doit indiquer la surface habitable appelé Loi Boutin.

Cette obligation de juste mesurage est mise en place afin de protéger les acquéreurs d’un bien en copropriété. Cela prévoit notamment la possibilité d’annulation d’un acte de vente ne mentionnant pas la superficie du bien cédé. Enfin, si la superficie privative est inférieure de plus de 5% à la superficie exprimée dans l’acte: l’acquéreur a la possibilité d’exiger une diminution du prix de la vente et cela dans un délai limité à une année.

Diagnostic amiante:

  • Achat & Location
  • Durée de validité en l’absence d’amiante : illimitée / En présence d’amiante : en principe 3 ans, mais le notaire exigera probablement un nouveau diagnostic pour vérifier l’état des matériaux contenant de l’amiante. 

Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif à l’amiante, les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En outre, ce document mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante au sein d’un bien immobilier. Il doit être réalisé sur l’ensemble du bien dès lors que celui-ci est construit avant juillet 1997. Enfin, il a pour objectif d’informer l’eventuel acquéreur sur le bien qu’il envisage d’acquérir.

Diagnostic plomb (Crep):

  • Achat & Location
  • Durée de validité en l’absence de plomb : illimitée / En présence de plomb : 1 an 

Sont concernés par le diagnostic immobilier relatif au plomb, les biens immobiliers à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.  En effet, ce diagnostic est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un bien immobilier. Il concerne seulement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures des logements anciens. Pour finir, le Crep, vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il envisage d’acheter ou de louer.

Diagnostic termites:

  • Achat
  • Durée de validité: 6 mois

Les biens immobiliers concernés par le diagnostic termites sont l’ensemble des biens bâtis situé dans une zone géographique désignée par un arrêté préfectoral. L’état relatif à la présence de termites donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages dans un bien immobilier. Enfin, ce diagnostic à pour objectif  d’informer le futur acquéreur sur le bien qu’il envisage d’acheter.

Les diagnostics immobiliers: Diagnostic gaz:

  • Achat & Location
  • Durée de validité: 3 ans

Les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien à usage d’habitation disposant d’une installation de gaz. Dont tout ou partie a été installé depuis plus de 15 ans. Ils doivent faire établir au moment de la mise en vente ou en location un diagnostic relatif à l’état de leur installation de gaz. Ce diagnostic donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz. L’initiative de faire réaliser le diagnostic est différente lorsque le logement concerné est mis en vente ou en location.

Diagnostic électricité:

  • Achat & Location
  • Durée de validité: 3 ans

Lors de la vente ou de la location d’un bien à usage d’habitation disposant d’une installation intérieure d’électricité. Dont tout ou partie a été réalisé depuis plus de 15 ans. Nous devons faire établir au moment de la vente ou de la location un diagnostic relatif à l’état de l’installation électrique. Ce diagnostic donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers: Diagnostics état des risques et pollutions (ERP):

  • Achat & Location
  • Durée de validité: 6 mois

Ce diagnostic à pour objectif d’indiquer les risques de sismicité et les risques naturels, miniers, technologiques. Mais également l’exposition au risque du gaz radon, auxquels est exposé un bien immobilier. En effet, il est communiqué aux futurs acquéreur ou locataire. Pour ce faire, un technicien doit établir l’état des risques et pollutions. Pour finir, il est fondé sur les informations transmises par le préfet du département. Il doit être annexé au compromis de vente ou au bail de location.

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